Conditions générales de vente

  • Bienvenue sur le site dédié au magazine 95° Degrés.

    Ce site est destiné à la promotion et à la vente en ligne du magazine 95° degrés.

    Le site accessible par l’URL www.95degres.com est édité par NUTRITION QUANTIQUE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 524 638 277, dont le siège social est situé 4 rue Henri Pastoureau à Toulon (83000), téléphone: 04 94 01 22 61, email: info@95degres.com

    Son directeur de rédaction est Monsieur Francois Veillon.

    Le rédacteur en chef du magazine 95° degrés est Madame Marion Kaplan.

    Le site est hébergé par Nutrition Quantique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 524 638 277, dont le siège social est situé à Toulon (83000), téléphone: 04 94 01 22 61, email: info@95degres.com

    Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule :

    «Magazine» : le magazine 95°Degrés, bimestriel édité de manière régulière et spéciale sur tout support par NUTRITION QUANTIQUE ;

    « Abonné » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue de s’abonner au Magazine sur le Site ;

    « Compte » : espace personnel de l’Abonné lui permettant de consulter et modifier ses informations personnelles et d’avoir accès, en intégralité et en illimité, aux Contenus payants du Site ;

    « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente du Magazine sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Abonnés ;

    « Contenus » : tous documents, informations, éléments graphiques, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services publiés par NUTRITION QUANTIQUE sur le Site et accessibles par les Utilisateurs ou Abonnés;

    « Site » : site du magazine 95°degrés, accessible à l’adresse www.95degres.com édité par NUTRITION QUANTIQUE permettant à cette dernière d’offrir à la vente le Magazine et de mettre à disposition de ses Abonnés les Contenus du Site;

    « Utilisateur » : toute personne qui navigue sur le Site.

  • 1. Acceptation des présentes Conditions Générales

    Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site par ses Utilisateurs et régissent les relations contractuelles entre NUTRITION QUANTIQUE et ses Abonnés.

    Elles s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et des prestations de services fournies par NUTRITION QUANTIQUE sur le Site.

    Le simple fait pour l'Abonné de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes Conditions Générales et de s’abonner en application des de leurs dispositions, vaudra consentement irrévocable et définitif.

    Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    Elles sont applicables dans le monde entier.

    L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières propres à chaque produit proposé.

    Il déclare expressément les accepter sans réserve.

    L’Utilisateur et l’Abonné ont la faculté d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer sur un support d’enregistrement durable, ce que NUTRITION QUANTIQUE lui recommande.

  • 2. Abonnement au Magazine

    2.1 Contenu de l’abonnement

    L’abonnement est nécessaire pour pouvoir recevoir le Magazine et avoir accès aux Contenus payants du Site.

    L’abonnement mensuel à 95°degrés comprend :

    • un magazine papier trimestriel envoyé à l’adresse postale indiquée sur votre Compte ;
    • l’accès exclusif et illimité au Site par le biais de votre Compte.

    L’abonnement annuel comprend la réception de 4 (quatre) Magazines par an.

  • 2.2 Conditions requises pour s’abonner

    Pour vous abonner sur le Site et créer un Compte, vous devez :

    • Etre âgé d’au moins seize (16) ans ;
    • Avoir la pleine capacité juridique, à tout le moins être autorisé par son représentant légal en cas de minorité ou d’incapacité ;
    • Vous engager et garantir à NUTRITION QUANTIQUE de lui fournir des informations exactes, véridiques, complètes lors de la création de votre Compte et de les tenir régulièrement à jour par le biais de votre Compte ;
    • Vous engager à en payer le prix tel que défini dans les Conditions Générales.
  • 2.3 Comment s’abonner

    Pour vous abonner, vous devez disposer d’une adresse email pour profiter pleinement de l’ensemble des contenus.

    Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site, notamment le visionnage des vidéos, recettes et articles et la réalisation d’un abonnement.

    Les modalités d’abonnement sur le Site sont simples :

    1. Rendez-vous sur le site www.95degres.com
    2. Cliquez sur l’onglet “Abonnement” en haut à droite de la page d’accueil pour créer un nouveau compte.
    3. Abonnez-vous depuis votre profil
    4. Ajoutez votre adresse de livraison
    5. Vérifiez votre abonnement
    6. Procédez au paiement par carte bancaire sur le site ou envoyez nous un chèque à Nutrition Quantique BP 5057 83091 TOULON CEDEX
    7. Vous recevrez une confirmation d’abonnement par e-mail avec le récapitulatif de l’abonnement choisi, la référence et sa date d’effectivité.
    8. Pour accéder au contenu en ligne, cliquez sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil (se connecter) pour vous identifier.
    9. Recevez chez vous tous les trois mois le Magazine papier 95 degrés.
  • 2.4 Droit de refus

    NUTRITION QUANTIQUE se réserve expressément le droit de refuser ou d’annuler tout abonnement après l’envoi de la confirmation automatique dans les cas visés ci-dessous notamment, sans préjudices ou frais encourus :

    - le Magazine n’est pas ou plus disponible en stock (les montants versés seront remboursés);

    - les coordonnées bancaires communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;

    - l’abonnement est identifié comme inhabituel ou susceptible de constituer une fraude par l’utilisation des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script à la place d’une personne physique ou morale ;

    - le paiement du prix n’est pas reçu dans un délai de douze (12) jours civils à compter de l’acceptation de votre abonnement ;

    - les prix ou informations indiqués sur le Site ou dans les Conditions Générales contenaient une erreur;

    - l’adresse email ou de livraison indiquée lors de l’abonnement n’est pas correcte lisible ou intelligible ;

    - l’abonnement a été souscrit en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script à la place d’une personne physique ou morale.

    NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit de procéder à certaines vérifications ou contrôles partiellement automatiques de vos coordonnées ou de votre solvabilité, afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une fraude.

    Toute fraude présumée sur le Site fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

  • 2.5 Sécurité de votre compte

    Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre compte

    Vous vous engagez à préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte et ne devez communiquer ceux-ci à personne.

    NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit de suspendre temporairement un Compte ou de désactiver tout nom d’utilisateur ou mot de passe, à tout moment, si elle estime, dans une mesure raisonnable, que vous avez manqué à toute stipulation des présentes conditions générales.

    Si vous avez connaissance du fait, ou suspectez le fait, qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe utilisateur, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Client de NUTRITION QUANTIQUE par tous moyens.

    NUTRITION QUANTIQUE ne saurait être tenue responsable pour tout acte ou omission de votre part ou pour tout dommage qui pourrait en résulter.

  • 3. Durée de l’abonnement

    3.1 Abonnement annuel

    L’abonnement annuel est fixé à 1 (un) an à partir de l’encaissement de son prix.

    Il est tacitement reconductible, sauf dénonciation 1 (un) mois avant la date anniversaire de l’abonnement.

    Si vous souhaitez arrêter votre abonnement, rendez-vous sur votre profil et suivez les instructions.

  • 3.2 Abonnement mensuel

    L’abonnement mensuel est à durée indéterminée.

    Si vous souhaitez arrêter votre abonnement, merci de nous contacter sur info@95degres.com ou au 04 94 01 22 61.

    La résiliation sera effective pour le numéro suivant à partir de la prise en compte par NUTRITION QUANTIQUE de la résiliation

  • 4. Prix de l’abonnement

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et frais de port compris.

    Les frais de port s’appliquent à chaque envoi du Magazine et sont compris dans le prix total. Leur montant exact dépend du pays de livraison de votre Magazine.

    NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

    Les produits ou prestations de services seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de l’abonnement.

    Les tarifs promotionnels s’appliquent uniquement lors de la première souscription.

  • 4.1 Prix indicatifs en France métropolitaine y compris Andorre et Monaco

    > Abonnement mensuel : 4,80 (quatre et quatre vingt cents) euros par mois.

    > Abonnement annuel : 48 (quarante huit) euros par an

  • 4.2 Prix indicatifs dans les DOM/TOM, Union européenne et Suisse

    Sont concernés les Abonnements à destination de la Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte mais encore de l’Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse y compris St Marin, Vatican et Liechtenstein.

    > Abonnement mensuel : 5,40 (cinq et quarante cents) euros par mois

    > Abonnement annuel : 54 (cinquante-quatre) euros par an

  • 4.3 Prix indicatifs dans le reste du monde

    Sont concernés les Pays d’Europe hors Union européenne et Suisse, Afrique, Amérique, Asie et Océanie

    > Abonnement mensuel : 5,60 (cinq et soixante cents) euros par mois

    > Abonnement annuel : 56 (cinquante-six) euros par an

    Mais encore la Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

    > Abonnement mensuel : 5,90 (cinq et quatre-vingt-dix cents) euros par mois

    > Abonnement annuel 59 (cinquante-neuf) euros par an

    Pour toute information complémentaire sur les frais de port appliqués pour chaque pays, veuillez nous contacter à info@95degres.com.

  • 5. Paiement de l’abonnement

    L’Abonné s’engage à payer l’intégralité du prix lors de son abonnement ou selon les modalités prévues ci-après.

    Tous les abonnements sont payables en euros.

    L’abonnement mensuel comme annuel ne sera validé par NUTRITION QUANTIQUE que sous réserve d’encaissement du prix complet.

    En cas de refus de paiement ou d’échec du prélèvement pour quelque raison que ce soit, l’abonnement sera automatiquement suspendu tout comme l’envoi du Magazine papier et l’accès aux Contenus payants du Site.

    L’Abonné sera prévenu par courrier électronique.

    NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit de refuser tout abonnement passé par un Abonné avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'un abonnement antérieur.

  • 5.1 Abonnement mensuel

    Le montant de l’abonnement mensuel sera prélevé tous les 3 (trois) mois sur le compte bancaire de l’Abonné, à compter de la date à laquelle l’abonnement a été souscrit.

  • 5.2 Abonnement annuel

    L’abonnement annuel est payable en une seule fois, au jour de l’abonnement par carte bancaire ou par chèque sous réserve de son complet encaissement par NUTRITION QUANTIQUE.

    Le paiement par virement bancaire est exceptionnel et se fera par demande via notre service commercial à info@95degres.com.

    Si vous payez par virement bancaire, nous engagerons le processus de livraison après réception de votre paiement, ce qui peut prendre plusieurs jours. Si le virement n’est pas reçu par NUTRITION QUANTIQUE dans les douze (12) jours civils suivant votre abonnement sur le Site, votre abonnement sera automatiquement annulé.

  • 5.1 Frais de port

    Les frais de port s’appliquent à chaque commande et sont compris dans le prix total. Leur montant exact dépend du pays de livraison de votre commande. Pour toute information complémentaire sur les frais de port appliqués pour chaque pays, veuillez nous contacter à info@95degres.com

  • 6. Expédition et livraison

    NUTRITION QUANTIQUE expédie votre Magazine par Publissimo ou équivalent, tous les 3 (trois) mois, à l’adresse indiquée dans votre Compte, sous réserve du complet encaissement du prix par NUTRITION QUANTIQUE.

    Les Magazines sont expédiés une fois tous les 37 (trente-sept) jours environ.

    Les délais d’acheminement sont de 15 (quinze) jours, délai indicatif, n’engageant aucunement NUTRITION QUANTIQUE.

    Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’abonné de réclamer des dommages et intérêts.

    A titre indicatif, le Client recevra son premier exemplaire du Magazine dans les 37 (trente-sept) jours suivants la date de souscription de l’abonnement.

  • 7. Droit de rétractation

    En application aux dispositions légales en vigueur, notamment de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné annuel dispose pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motifs ou à payer de pénalité, d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de la conclusion du contrat d’abonnement annuel.

    L’Abonné annuel informera alors NUTRITION QUANTIQUE de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité en indiquant la date et le numéro d’abonnement:

    - par courrier Nutrition Quantique BP 5057 83091 TOULON CEDEX ;

    - par email info@95degres.com.

    Le remboursement du prix de l’abonnement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé par l’Abonné dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la notification de l’Abonné.

    En application de l’article L.121-21-8 10° du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture du Magazine dans le cadre d’un abonnement mensuel.

  • 8. Responsabilité

    8.1 Malgré tout le soin que nous avons apporté à l’élaboration du Site, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière.

    NUTRITION QUANTIQUE ne pourra pas être tenue pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site (ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation du Site ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site ou sur tout site qui y serait associé.

    NUTRITION QUANTIQUE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site contiendrait toute inexactitude ou s’avérerait incomplet. La sécurité des informations et des paiements transmis via le Site ou par email ne peut pas être garantie. NUTRITION QUANTIQUE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques.

    8.2 La responsabilité de NUTRITION QUANTIQUE ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l’utilisation du Magazine et/ou de son Contenu.

  • 9. Données personnelles

    Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.

    Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des Magazines, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de l’abonnement.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Abonnés a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

  • 9.1 Confidentialité

    L’Abonné est entièrement responsable de l’accès à son Compte et notamment de la confidentialité des identifiant et mot de passe qu’il aura choisis. Il s’engage à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.

    L’Abonné s’engage à contacter NUTRITION QUANTIQUE dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de son Compte sans autorisation.

    NUTRITION QUANTIQUE ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné d’un Compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

  • 9.2 Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

    Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite de l’Abonné à faire usage des services du Site.

    L’Abonné est informé que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Abonnés et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par NUTRITION QUANTIQUE et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 16/03/2015 sous le numéro 1844101.

    NUTRITION QUANTIQUE recueille et traite les données à caractère personnel communiquées par l’Abonné afin de faire fonctionner le Site et ses services de manière optimale.

    Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, à NUTRITION QUANTIQUE dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données des Abonnés et prospects.

    Les données personnelles collectées seront stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Abonné conserve son Compte, à tout le moins, trois (3) ans après la fin de la relation commerciale.

  • 9.3 Transfert des données à caractère personnel

    NUTRITION QUANTIQUE s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit de l’Abonné concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

    Toutefois, les données à caractère personnel de l’Abonné peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de NUTRITION QUANTIQUE, notamment dans le cadre de l’abonnement et de la livraison du Magazine.

  • 9.4 Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

    Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Abonné ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d'un droit d'accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu'il exerce gratuitement en envoyant un email à info@95degres.com ou en écrivant à l’adresse suivante: Nutrition Quantique BP 5057 83091 TOULON CEDEX.

    A tout moment, l’Abonné pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et, notamment solliciter la fermeture de son Compte ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’un (1) mois.

  • 9.5 Newsletter et prospection

    L’Abonné peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de NUTRITION QUANTIQUE, de ses évènements, et des nouvelles offres, produits et/ou services.

    L’Abonné a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

  • 10. Droits de propriété intellectuelle

    Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et tout Contenu publié sur celui-ci appartiennent exclusivement à Nutrition Quantique.

  • 10.1 Droits sur le Site et ses Contenus

    Le Site, le Magazine, les produits et services proposés sur le Site ainsi que les Contenus y étant intégrés sont la propriété exclusive de NUTRITION QUANTIQUE.

    En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de NUTRITION QUANTIQUE, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

  • 10.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site

    Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété de NUTRITION QUANTIQUE. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

    En particulier, le signe 95°DEGRES® est une marque enregistrée, propriété exclusive de NUTRITION QUANTIQUE. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de la marque, de son logo et de tous signes distinctifs s’y rapportant constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

  • 11. Contenu publié par l’Utilisateur

    11.2 Octroi d’une licence

    L’Utilisateur garantit NUTRITION QUANTIQUE être titulaire des droits relatifs aux contenus postés sur le Site, à tout le moins qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

    L’Utilisateur s'engage à n'introduire dans ses contenus aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

    En publiant un Contenu, l’utilisateur accepte sans contrepartie que son contenu soit reproduit, représenté ou adapté, communiqué au public, en tout ou partie, sur le Site et accessibles aux Abonnés, Utilisateurs du Site ainsi qu’aux tiers.

    L’Utilisateur autorise NUTRITION QUANTIQUE, sur tout support papier, numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour pour toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement nécessaire au bon fonctionnement du Site :

    - à reproduire, représenter, communiquer tout ou partie des Contenus publiés par l’Utilisateur;

    - à adapter et traduire les contenus ainsi qu’à les reproduire afin d’adapter et de respecter la charte graphique du Site, en vue de sa visualisation sur différents supports, formats ou techniques voire de réaliser des versions du Site dans d’autres langues.

    Cette licence est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier.

    L’Utilisateur s'engage à réitérer cette autorisation pour chaque Contenu publié sur le Site.

    L’Utilisateur s’engage en outre à réserver, en priorité à NUTRITION QUANTIQUE, l’exclusivité de la publication de ses contenus sur quelque support que ce soit, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit.

  • 11.2 Limitation de responsabilité

    NUTRITION QUANTIQUE ne contrôle pas le contenu créé par l'Utilisateur ou l’Abonné et n’y est en aucun cas tenue.

    Elle ne joue aucun rôle actif, se contentant de fournir aux Utilisateurs un service d'hébergement de Contenus, revendiquant la qualification d’hébergeur selon la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

    NUTRITION QUANTIQUE n’est en aucun cas responsable du contenu créé par l'Utilisateur ou l’Abonné, elle n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité ni la qualité.

    NUTRITION QUANTIQUE n'est pas soumise non plus à une obligation générale de surveillance des Contenus postés mais elle s'engage à mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout abus ainsi qu’à retirer promptement tout Contenu qui lui sera signalé selon les formalités et justificatifs imposés par l’article 6 I 5) de la LCEN.

    En tout état de cause, l’Utilisateur ou l’Abonné garantit NUTRITION QUANTIQUE contre toute poursuite concernant les Contenus qu’il a publiés sur le Site.

  • 12. Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

    Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à NUTRITION QUANTIQUE à quelque titre que ce soit.

    En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • 13. Modifications des conditions générales

    Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

    Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment en fonction du Site et de l’activité de NUTRITION QUANTIQUE. L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement leurs mises à jour.

    Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur, et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur est réputé accepter ces mises à jour régulières.